J.O. 14 du 17 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2005 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600021A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1), au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association François Aupetit » qui s'intitulera désormais « Association François Aupetit, vaincre la maladie de Crohn et la recto-colite hémorragique » et portant sur le transfert de son siège de l'hôpital Rothschild, 33, boulevard de Picpus, 75012 Paris, à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.